14 juin 2022 | Détachement du dividende de 0,24 €

• 8 juin 2022 : Assemblée Générale

• 14 juin 2022 : Détachement du dividende 2021 fixé à 0,24 €

• 16 juin 2022 : Mise Paiement du dividende

_______________________________________________

Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 suivante :

Origine

• Bénéfice de l'exercice : 9 361 031,51 €

• Report à nouveau antérieur : 27 794 070,01 €

Affectation

• Réserve légale : 1 320,14 €

• Autres réserves : 864 734,64 €

• Dividendes (0,24 € par action) : 8 771 374,56 €

• Report à nouveau : 27 517 672,18 €

L'Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 0,24 €.

Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Le détachement du coupon interviendra le 14 juin 2022

Le paiement des dividendes sera effectué le 16 juin 2022.

En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 36 547 394 actions composant le capital social au 14 avril 2022, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.

Avis de convocation AG 2022 publié au BALO : Voir en page 4 "Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende" :

https://www.cboterritoria.com/sites/default/files/upload/finance/infos-reglementees/assemblees-actionnaires/ag-mixte-2022/balo_-_avis_de_reunion.pdf

L'ensemble des documents de l'assemblée générale 2022 est disponible ici :

https://www.cboterritoria.com/fr/informations-r%C3%A9glement%C3%A9es#taxonomy-term-43